EKO HABITATIONS
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Informations légales Site : eko-habitations.fr
EKO habitations , société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 30 000 Euros
Siège social : PARC EUROGAL, 119 Rte d’Heyrieux, 69800 Saint-Priest
SIRET : 91150574100015
N° individuel d’identification fiscale : FR32911505741 Adresse e-mail : contact@eko-habitations.fr
Directeur de la publication : Gentleview – Lyonnai’s Invest SAS – Théodore LAFOND
Agence Web / Développement
Gentleview – Lyonnai’s Invest SAS
9 Rue Bugeaud 69006, Lyon
Tel : 04 28 29 04 49
Mail : info@gentleview.fr
Site internet : https://gentleview.fr/
Hébergeur
INFOMANIAK NETWORK SA
26, Avenue de la Praille INFOMANIAK NETWORK SA 1227 Carouge / Genève – SUISSE
Tél. : +41 22 820 35 44
Fax : +41 22 301 67 69
Email : contact@infomaniak.ch
Site internet : www.infomaniak.ch
Objet du site
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Eko habitations.
Accès au site – Gestion du site
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suspendre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour ou lors de problèmes de maintenance ou de réparations. L’Éditeur ne saurait en être tenu responsable à l’égard de l’Utilisateur.
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De même, nous vous prions de bien vouloir signaler au webmaster ou au directeur de la publication (contacts ci- dessus) tout lien hypertexte brisé, erroné ou anormal.
La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante contact@eko-habitations.fr
L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
Médiation de la consommation:
Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la. consommation ». A ce titre EKO HABITATIONS propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable après réclamation par courrier, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiation Conso Drôme, 19 Bis Rue Jonchère, 26000, Valence. Site internet : https://mediation-conso-drome.org/ Tél: +33 (0) 7 88 82 55 42
Dans le cadre de ses activités, la société EKO HABITATIONS sont amenés à collecter et traiter certaines de vos données à caractère personnel, que celles-ci vous identifient de manière directe ou indirecte.
La présente page a pour objet d’informer l’Utilisateur sur la collecte et l’usage par le responsable de traitement de ses données personnelles et d’attirer son attention sur les droits dont il dispose à cet égard, dans le cadre du Règlement 2016/679 Général sur la Protection des Données (ci-après
« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
1 – Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données est la personne ou l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles.
Pour le Site, le Responsable de Traitement (ci-après le « Responsable de Traitement ») de vos données personnelles est la
Société EKO HABITATIONS, sas au capital de 30 000 euros, dont le siège social est situé à PARC EUROGAL, 119 Rte d’Heyrieux, 69800 Saint-Priest
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 911 505 741
Pour obtenir davantage d’informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter de plusieurs façons :
Par courrier : Eko habitations , PARC EUROGAL, 119 Rte d’Heyrieux, 69800 Saint-Priest, en joignant la copie de votre pièce d’identité ainsi que l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Par email : contact@eko-habitations.fr
Le Responsable de Traitement s’engage à assurer la protection des données personnelles par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il s’engage à veiller à ce que cette protection soit apportée par toute personne susceptible de réaliser un traitement pour son compte.
2-Données personnelles collectées.
Les données personnelles qui sont collectées sont les suivantes. Pour chaque donnée, il est précisé si celle-ci est collectée de manière obligatoire ou facultative. Les données personnelles dont la collecte est obligatoire sont identifiées comme telles sur les formulaires de collecte.
Mode de collecte des données | Données collectées de manière obligatoire | Données collectées de manière facultative |
Informations délivrées via le formulaire de contact ou par le biais d’une sollicitation par mail pour obtenir des informations ou devis | Nom Prénom Numéro de téléphone |
Autres informations communiquées volontairement par l’Utilisateur via l’onglet « message » |
Inscription à notre newsletter | Nom Prénom Numéro de téléphone |
La délivrance des données personnelles de mineurs ne peut être effectuée que par le ou les titulaires de l’autorité parentale.
3-Fondements juridiques et finalités du traitement
Mode de collecte des données | Fondement juridique du traitement | Finalités du traitement des données |
Informations délivrées via le formulaire de contact ou par le biais d’une sollicitation pour obtenir des informations ou un devis | Consentement de l’Utilisateur | Permettre au Responsable de Traitement de recontacter l’Utilisateur afin de lui fournir les informations ou le devis sollicités. Permettre au Responsable de Traitement de communiquer des informations et offres. |
Inscription à notre newsletter | Consentement de l’Utilisateur | Envoyer des informations et offres du Responsable de Traitement – votre consentement peut être retiré à tout moment |
Intérêt légitime du Responsable de Traitement | Mesurer l’audience du Site et établir des statistiques de visite du Site de manière anonyme | |
Cookies (se référer au point 5 pour plus d’informations) | Consentement de l’Utilisateur | Adapter le contenu du Site affiché en fonction de vos centres d’intérêts – votre consentement peut être retiré à tout moment en désactivant les cookies sur votre navigateur ou via l’onglet « personnaliser » qui apparaît lors de l’entrée sur le site |
Informations délivrées dans le cadre d’un litige | Intérêt légitime | Gestion du litige précontentieux ou contentieux |
En cochant la case « acceptez-vous nos conditions générales – Politique de confidentialité – Données personnelles » vous consentez à la réception par email d’offres et informations de la part de la société Eko Habitations.
En cas de consentement à la réception d’informations et d’offres de la part du Responsable de Traitement, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en écrivan a contact@eko-habitations.fr
4 – Durée et mode de conservation des données personnelles
Le Responsable de Traitement identifié ci-dessous est amené à
utiliser vos informations selon différentes finalités identifiées au troisième point. En fonction de ces finalités, vos informations sont conservées pour des durées variables récapitulées ci-dessous [à adapter et compléter le cas échéant].
Type de données concernées | Finalités du traitement des données | Durée de conservation |
Informations délivrées via le formulaire de contact ou par le biais d’une sollicitation pour obtenir des informations ou un devis | Permettre au Responsable de Traitement de recontacter l’Utilisateur afin de lui fournir les informations ou le devis sollicités. Permettre au Responsable de Traitement de communiquer des informations et offres. |
Trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect |
Inscription à notre newsletter | Envoyer des informations et offres du Responsable de Traitement | Trois ans à compter de votre inscription ou si antérieur, jusqu’au retrait de votre consentement |
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Vos données sont conservées sur nos systèmes. Le Responsable de Traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la préservation de la sécurité de vos données, afin d’empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé.
5- Cookies
A propos de la réglementation des cookies
Cette politique en matière de cookies explique ce que sont les cookies et comment nous les utilisons, les types de cookies que nous utilisons, c’est-à-dire les informations que nous recueillons à l’aide de cookies et comment ces informations sont utilisées, et comment contrôler les préférences de cookies
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Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement à la déclaration relative aux cookies sur notre site Web.
Apprenez-en plus sur qui nous sommes, comment vous pouvez nous contacter et comment nous traitons les données personnelles dans notre politique de confidentialité.
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6 – Destinataire de vos données – Transfert des données personnelles
Afin de permettre l’exécution des finalités précisées au point 3,
les données que vous nous communiquez peuvent être stockées, traitées et transmises aux personnes et entités suivantes :
Aux collaborateurs de la société Eko habitations
Aux sous-traitants éventuels, c’est-à-dire ceux qui traitent vos données sur instructions du Responsable de Traitement et pour son compte (Editeur du logiciel spécifique (comptabilité), prestataires informatiques comme l’hébergeur des serveurs de sauvegarde, les prestataires de maintenance technique) dans la mesure où la réalisation de leurs missions nécessite d’accéder, de transférer, de stocker, de dupliquer ou de sauvegarder certaines de vos informations personnelles ; ces sous- traitants disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable,
Aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leurs missions de recouvrement de créances,
Aux tiers autorisés par la loi et les règlements,
Si le Responsable de Traitement est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs amiable ou judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données ne soient transférées à une tierce partie.
7- Transfert de données hors union européenne
Lorsque le Responsable de Traitement est amené à transférer vos données hors Union Européenne, il s’assure que les données personnelles sont transférées vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent et réponde à des mesures de protection appropriées et adéquates.
8- Droits des Utilisateurs
Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : l’Utilisateur peut demander au Responsable de Traitement d’accéder à toutes les données personnelles détenues le concernant.
Droit de rectification : si les données personnelles de l’Utilisateur sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations.
Droit d’opposition : l’Utilisateur peut demander d’arrêter d’utiliser les données personnelles, lorsque le traitement de ces données est effectué sur le fondement de l’intérêt légitime.
Droit de retrait du consentement : l’Utilisateur peut retirer son consentement donné pour un usage précis ; dans ce cas le Responsable de Traitement arrêtera d’utiliser ces données pour l’usage concerné.
Notamment, en cas de consentement à la réception d’informations et d’offres commerciales de la part du Responsable de Traitement ou de ses partenaires, l’Utilisateur à tout moment retirer son consentement.
Droit à l’effacement : l’Utilisateur peut demander à ce que ses données personnelles soient effacées ou cessent d’être utilisées.
Droit d’organiser le sort de ses données après la mort : l’Utilisateur dispose du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés après son déçus les droits mentionnés au présent point.
Droit à la limitation : l’Utilisateur peut demander de conserver les données personnelles mais de cesser de les utiliser.
Droit à la portabilité : dans certains cas prévus par la réglementation en vigueur, l’Utilisateur peut solliciter l’exportation de ces données dans un format réutilisable ou la transmission des données à une société tierce qui pourra les réutiliser.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : l’Utilisateur qui estime que ses droits n’ont pas été
respectés peut, à tout moment, porter une réclamation devant l’autorité de protection des données compétente, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ; cnil.fr
Le Responsable de Traitement dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande pour apporter une réponse.
Ces droits peuvent être directement exercés de la manière suivante :
Par courrier : Eko habitations , PARC EUROGAL, 119 Rte d’Heyrieux, 69800 Saint-Priest, en joignant la copie de votre pièce d’identité ainsi que l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Par email : contact@eko-habitations.fr en joignant la copie de votre pièce d’identité
9 -Evolution de la clause de protection des données
Le Responsable de Traitement se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause, le Responsable de Traitement s’engage à publier la nouvelle version sur le Site concerné. Le Responsable de Traitement informera également les Utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité d’exercer ses droits mentionnés ci- dessus.
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